Mentions légales de M2C Mécénat

Éditeur du site: Le site de M2C Mécénat est édité par M2C Avocat, cabinet d'avocats inscrit au Barreau Clermont Ferrand et au barreau de Paris, dont le siège social est situé à 2, rue Michel Rocard, Clermont-Fd (63000) France. Téléphone : 04.73.60.24.32

Email : contact@m2c-avocat.com

 Directeur de la publication : Marie-Cécile CLEMENCE, Avocat associé.

Hébergement: Ce site est hébergé par ionos, dont l'adresse est 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, France. Téléphone de l'hébergeur : 09 70 80 89 11

Propriété intellectuelle: Tous les contenus présents sur le site de M2C Mécénat, incluant, sans limitation, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du cabinet M2C Avocat à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de M2C Avocat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation: L'utilisation du site de M2C Mécénat implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Limitations de responsabilité: M2C Avocat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site de M2C Mécénat. M2C Avocat décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur M2C Mécénat.

Gestion des données personnelles: En utilisant le site M2C Mécénat, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans notre politique de confidentialité. M2C Avocat s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Droit applicable et attribution de juridiction: Tout litige en relation avec l'utilisation du site M2C Mécénat est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.